Statuts
Le Comité a mis à jour les statuts du GCi en juin 2020.
Vous pouvez les consulter ci-dessous ou en téléchargeant le fichier PDF.
Statuts du Groupement des citoyens indépendants de la Commune de Chardonne
Art. 1 Le groupement des citoyens indépendants (GCI) est une association au sens des art. 60 à 79 CCS. Elle a son siège sur le territoire de la commune de Chardonne.
Art. 2 Le GCI a pour but d’œuvrer pour le bien de la Commune de Chardonne, en toute indépendance, en stimulant la conscience civique. Pour ce faire, il offre une structure permettant à tout citoyen de s’exprimer et d’agir sur la vie et le développement de la Commune de Chardonne dans un esprit d’ouverture, de tolérance et d’indépendance.
- Le GCI est un groupement politique indépendant qui défend les valeurs humanistes. Ses objectifs sont, entre autres :
• L’établissement d’une société de liberté, de responsabilité et de justice.
• Le soutien et la promotion de la participation des habitants à la gestion
de la collectivité.
- Il oriente son action vers l’épanouissement des personnes et des générations futures dans leur environnement naturel, familial, économique et social.
- Il veille à la préservation et à la promotion d’un environnement patrimonial, naturel et urbanistique de qualité et à dimension humaine.
- Il promeut la liberté du débat, la culture du dialogue et la participation citoyenne.
- Il œuvre à la transparence et à la modernisation de la vie publique.
- La liberté de vote et de parole est la règle. Elles s’exercent dans le respect de l’action politique.
Art. 3 Tout citoyen habitant la Commune de Chardonne peut être membre du GCI. La qualité de membre s’acquiert par simple adhésion.
Art. 4 Les organes du GCI sont au nombre de trois :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
Assemblée générale
Art. 5 L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres.
Art. 6 Elle a lieu au moins une fois par année, au plus tard dans les six semaines qui suivent la fin de l’exercice, fixée à fin mai.
Art. 75 Elle est convoquée par le comité, au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
Art. 8 Ses attributions sont :
a) adoption du rapport du président sur l’activité du GCI durant l’exercice écoulé
b) adoption des comptes et du rapport de la commission de vérification des comptes
c) fixation des cotisations
d) élection du comité, du président et des membres de la commission de vérification des comptes
e) révision des statuts
f) toute compétence non déléguée à un autre organe
Art. 9 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, soit sur son initiative, soit à la demande du tiers des membres.
Comité
Art. 10 Le GCI est administré par un comité de trois à sept membres qui assument les fonctions suivantes :
- président ou présidente
- vice-président ou vice-présidente
- caissier ou caissière
- secrétaire
Art. 11 Le comité est élu pour un an par l’assemblée générale. Il est rééligible et ses fonctions sont bénévoles. Il se répartit les charges que nécessite l’administration du GCI.
Art. 12 Le président est élu pour un an. Il est élu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Il peut être élu par acclamation ou sur demande de trois membres au moins, au scrutin individuel.
Art. 13 Le GCI est valablement engagé par la signature à deux du président ou du vice- président et d’un autre membre du comité.
Commission de vérification des comptes
Art. 14 La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant, rééligibles chaque année.
Elle contrôle les comptes et établit un rapport soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Candidatures aux élections communales et municipales
Art. 15 Les candidatures aux élections sont désignées en assemblée générale à la majorité des membres présents.
Démissions et exclusions
Art. 16 Chaque membre peut en tout temps quitter le GCI en annonçant par écrit sa démission au président.
Art. 17 Les membres qui nuisent aux intérêts du GCI peuvent être exclus par le comité.
Dispositions finales
Art. 18 Un exemplaire des présents statuts sera remis à tous les membres du GCI.
Art. 19 En adhérant au GCI, chaque membre s’engage à se conformer aux dispositions des présents statuts.
Art. 20 Toute demande de révision partielle ou totale des présents statuts devra être présentées à l’assemblée générale, portée à l’ordre du jour, et réunir l’approbation des deux tiers des membres présents.
Art. 21 Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Ainsi adoptés à Chardonne par l’assemblée du mardi 23 juin 2020.
Au nom du GCI
Le Président
Philippe MERCIER
La secrétaire
Catherine MARCLAY
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